Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société We are One Sarl “BlooMum” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ BlooMum” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BlooMuM et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BlooMum.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Les produits et contenus proposés sur le site marchand de BlooMum sont destinés aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BlooMum.
BlooMum se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
L’acheteur peut choisir de bénéficier du programme Maman Partageuse proposé par BlooMum. Dans ce cas, les présentes conditions sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation BlooMum.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de BlooMum.
Ces produits, contenus et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par BlooMum.
Les photographies du catalogue, non contractuelles, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent se prévaloir d’une similitude parfaite avec le produit offert.
L’acheteur s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site BlooMum.
BlooMuM se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par BlooMum sont conformes à la législation européenne en vigueur.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix sont affichés en euros ou xxxx ou xxxx, en fonction du lieu où la personne est connectée.
BlooMum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais éventuels de transport et de livraison.
Commandes
Pour acquérir un produit, l’acheteur doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son mode de règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions de vente, hormis dans le cas où le client adhère également aux Conditions Générales d’Utilisation BlooMum.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
BlooMum communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Dans le cas d’abonnements, la fréquence et les modalités de paiement sont explicitées.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système Thrive Cart de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Aucune commande n’est validée sans l’accord du centre bancaire concerné.
Le débit du compte bancaire de l’acheteur intervient dès la création de sa facture. Ne sera (ont) pris en compte et facturé(s), dans la commande, que le (les) produit(s) disponible(s).
Le montant du prélèvement bancaire sera identique à celui de la facture.
BlooMum se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un de ses clients avec lequel il existe un litige.
Abonnements
Les frais d’abonnement au service BlooMum seront facturés via votre Moyen de Paiement à la date de facturation spécifique indiquée sur votre page « Mon Profil ». La durée de votre cycle de facturation dépendra du type d’abonnement que vous choisissez lorsque vous vous inscrivez au service. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Moyen de Paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder à notre site Web et sur la page « Mon Profil » pour connaître la date de votre prochaine facturation.
Résiliation d’abonnement
Vous pouvez résilier votre abonnement BlooMum à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout Contenu BlooMum non regardé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Mon Profil », cliquez sur « Annuler mon abonnement » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez cliquer accéder à la page « Mon Profil ».
Modifications du prix et des formules d’abonnements
Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu’après un délai minimum de 30 jours suivant la réception d’une notification de notre part.
Transfert de propriété
BlooMum reste le propriétaire des produits livrés ou contenus accédés jusqu’à leur complet paiement par l’acheteur.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
Mots de passe et accès au compte
L’Utilisateur ayant créé le compte BlooMuM et se voyant facturer des frais d’abonnement via le Moyen de Paiement choisi (le « Titulaire du compte ») détient l’accès au compte BlooMum et a le contrôle sur ce dernier et les appareils compatibles avec BlooMum utilisés pour accéder à notre service. Cet Utilisateur est responsable de toute activité se produisant via son compte BlooMum. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d’accéder notamment aux informations sur l’historique de lecture du compte), le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec BlooMum qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne son mot de passe ni les détails relatifs au Moyen de Paiement associé au compte sous peine de suspension ou de suppression du compte du Titulaire enregistré contrevenant.
Vous êtes personnellement responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger BlooMum ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site.
En cas de suppression d’un compte par BlooMum pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans ces CGV, il est formellement interdit au Titulaire contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de BlooMum.
Si un Titulaire suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter BlooMum dans les plus brefs délais, afin que BlooMum puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Garantie
Tous les produits physiques fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français.
Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le consommateur.
En cas de non conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalités. BlooMum vous remboursera les sommes correspondantes au prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais de retour des produits restent à votre charge. Vous pouvez nous notifier votre décision de rétractation par téléphone, courrier ou via notre site internet en téléchargeant le formulaire de rétractation.
Responsabilité
BlooMum, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
La responsabilité de BlooMum ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable à l’acheteur, notamment lors de la saisie de sa commande.
BlooMum ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que BlooMum ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site BlooMum. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Les services et produits BlooMum ne peuvent se substituer à l’avis d’un professionnel de la santé. Les informations qui y sont diffusées ne constituent en aucune manière une recommandation de traitement préventif ou curatif. Dans tous les cas, les conseils d’un médecin ou d’un expert dans le domaine de la santé prévalent sur les suggestions et les conseils faits par l’intermédiaire de nos services.
Propriété intellectuelle
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Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Validité des Conditions Générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’acheteur à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.